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Mentions Légales
INFORMATIONS ET COORDONNÉES
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site www.tosca.immo.
Editeur du site : Le présent site est la propriété de la société TOSCA.IMMO.
Pour toute information complémentaire (TVA intracommunautaire, forme juridique, capital, RCS, siège social), veuillez consulter les mentions légales complètes ci-dessous.
Raison sociale : TOSCA IMMO
Adresse :
30 place du marché
94320 Thiais
Téléphone : +33 1 48 52 10 00
Email : projet@tosca.immo
Siret : 95361403900014
RCS : 953614039
Ville RCS. :CRETEIL
N° TVA Intra : FR80953614039
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000
Assurance RCP : 0000011133890804
Hébergeur du site : Orisha Real Estate SAS – 206 Bd Anatole France, 93200 Saint-Denis – https://realestate.orisha.com/
ACTIVITE REGLEMENTEE
Conformément aux obligations de transparence, notamment pour les activités immobilières, les informations relatives à la carte professionnelle, la garantie financière et l’assurance RCP sont détaillées dans la section ci-dessous.
Carte T : CPI 94 01 2023 000000048
Date de délivrance : 2023-09-11
Lieu de délivrance : CCI PARIS IDF
Adresse de délivrance : CCI Paris Ile-de-France – CFPI Cap Cergy 35 BD DU PORT BATIMENT C1 CS 20209 95031 CERGY PONTOISE CEDEX
Caisse de garantie financière : NC
N° de caisse de garantie : NC
Adresse caisse de garantie : NC
Montant de la garantie financière : NC
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans la section ci-dessous.
Adresse du médiateur : NC
Adresse du site : NC
DÉCLARANT NE POUVOIR NI RECEVOIR NI DÉTENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRÉSENTATIFS DE SA RÉMUNÉRATION
Pour plus d’informations : https://www.inc-conso.fr/content/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation
PHOTOS, ILLUSTRATIONS ET VIDÉOS
Les photos, illustrations et vidéos présentes sur ce site proviennent des sources suivantes :
Intelligence artificielle : Certaines images ont été générées à l’aide de l’intelligence artificielle de la plateforme Gemini, immofacile, immowise, scout. Ces contenus génératifs respectent les conditions d’utilisation de la plateforme.
Banque d’images gratuites ou payantes : banques d’image gratuites ou images achetées par les clients
Par souci de transparence, nous précisons que certaines images ont été générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA), notamment Gemini, immofacile, immowise, scout. Ces contenus peuvent présenter une nature créative particulière liée à l’utilisation de ces technologies. Tous les éléments visuels utilisés sur ce site respectent les droits d’auteur et les conditions d’utilisation des plateformes concernées. En cas de question ou d’objection sur un contenu spécifique, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur ce site.
DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La société TOSCA.IMMO ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/