Les diagnostics techniques obligatoires pour l’achat d’une maison ou d’un appartement à Thiais

Lorsque vous mettez votre bien immobilier en vente, que ce soit une maison ou un appartement à Thiais par exemple, vous avez l’obligation de réaliser certains diagnostics techniques. Ces diagnostics sont non seulement essentiels pour garantir la sécurité et la conformité de votre bien, mais ils peuvent également influencer le prix de vente. Il est donc vivement conseillé de les faire réaliser avant de mettre votre bien en vente, afin d’anticiper toute éventuelle surprise qui pourrait affecter l’achat immobilier.

Le Diagnostic de Performance Énergétique

Le DPE ou Diagnostic de Performance énergétique est systématiquement réalisé, peu importe le bien. Sa validité est de 10 ans s’il a été réalisé après le 30 juin 2021*.

*Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valides jusqu’au 31 décembre 2022.

*Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

ATTENTION ! Depuis le 1er avril 2023, pour toutes les ventes concernant des maisons individuelles ou des bâtiments collectifs en monopropriété (un ou des immeubles appartenant à un même propriétaire) classés en F ou en G, un audit énergétique doit obligatoirement être effectué.

Pour information : pour tous les logements classés en F ou en G, les loyers sont gelés et ne peuvent désormais plus augmenter.

L’assainissement

L’assainissement concerne tous les biens. En revanche, il est uniquement demandé pour les propriétaires de biens individuels. Pour ce qui est des copropriétés, ce sont les syndics qui doivent faire réaliser le diagnostic. Sa validité est de 3 ans.

La Carrez

La Carrez correspond à une mesure spécifique de la surface habitable d’un logement en copropriété. Les métrés doivent être réalisés par un professionnel du métrage. L’affichage en Loi Carrez est une obligation légale.

Que doit-on mesurer dans le cadre de la Loi Carrez ? Les planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d’escaliers, les gaines ainsi que les embrasures de portes et de fenêtres. Les planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres ne sont pas pris en compte.

Le vendeur s’engageant sur la superficie vendue, il est fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic Carrez. Dans le cas où le vendeur ne souhaiterait pas réaliser ce diagnostic, il s’engage à attester de la surface habitable du bien par une déclaration sur l’honneur. En revanche, le jour de la signature chez le notaire, l’acheteur dispose d’une année pour faire re-métrer le bien. Dans le cas où la surface habitable de ce dernier serait indiquée inférieure à plus de 5% de la surface déclarée, le vendeur s’exposera à un appel en diminution du prix.

→ La loi tolère une marge d’erreur des métrés inférieure à 5% au bénéfice du vendeur. En outre, si l’acquéreur constate que la superficie est en réalité inférieure de 5 % ou plus à celle communiquée dans l’acte de vente, il peut alors se retourner contre le vendeur et dispose, dans ce cas, d’un an à compter de la signature de l’acte de vente, pour demander une diminution proportionnelle du prix de vente à la superficie manquante. Par ailleurs, les frais de notaire seront également recalculés en fonction du nouveau prix de vente.

À noter : il n’existe pas de recours pour le vendeur si la surface est finalement supérieure à celle annoncée dans l’acte de vente.

L’électricité

L’électricité concerne uniquement les biens dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.

Le gaz

Le gaz concerne uniquement les biens dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.

L’amiante

L’amiante concerne tous les permis de construire antérieurs au 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée à la condition que le diagnostic ait été réalisé après le 31 mars 2013 et qu’il révélait une absence d’amiante.

Le plomb

Le plomb ne concerne que les habitations ayant été construites avant le 1er janvier 1949. Sa validité est illimitée en cas d’absence de plomb, en revanche, si une présence de plomb était révélée, la validité serait de 1 an pour une vente et de 6 mois pour une location. C’est un diagnostic particulièrement important pour les maisons anciennes à Thiais ou ailleurs.

Les termites

Les termites ne concernent que les zones déclarées par arrêté préfectoral, le diagnostic n’est réalisé que dans des secteurs spécifiques. Sa validité est de 6 mois.

L’État des Risques et Pollutions

L’ERP ou État des Risques et Pollutions concerne les communes déterminées par un plan de prévention des risques. Sa validité est de 6 mois.

Tosca.immo : votre partenaire pour les diagnostics techniques à Thiais

Chez Tosca.immo, nous réalisons pour vous tous les diagnostics techniques obligatoires avec notre partenaire diagnostiqueur.. Que vous soyez propriétaire d’une maison ou d’un appartement à Thiais, nous vous accompagnons pour garantir que votre bien respecte toutes les normes légales avant sa vente.